Loi Numérique : députés et sénateurs parviennent à un accord en CMP
jeudi 30 juin 2016 à 08:11Réunis hier en commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont arrivés à trouver un compromis autour du projet de loi Numérique. Un dernier vote dans chaque chambre devrait permettre d’entériner cet accord, a priori d’ici la mi-septembre.