source: Next INpact
Il n’y aura pas de grande loi sur l’audiovisuel. Le texte va être dépecé, éparpillé, intégré dans d’autres véhicules pour cause d’agenda surchargé. C’est dans ce contexte qu’une proposition de loi déposée au Sénat par des députés LR entend combattre le piratage des contenus sportifs. Elle fut l’une des briques de la loi avortée.
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