[Document Next INpact] Loi Sécurité globale : la saisine constitutionnelle des députés de gauche
mardi 20 avril 2021 à 17:25Une semaine après le vote de la loi, 87 députés ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Les groupes socialistes, insoumis, communistes, libertés & territoires (qui regroupe régionalistes et écologistes) et des députés non...