Affaire Bluetouff : télécharger l'arrêt de la cour d'appel de Paris
vendredi 7 février 2014 à 16:06Nous avons pu nous procurer l’intégralité de l’arrêt de la cour d'appel de Paris dans l’affaire Bluetouff dans laquelle il a décidé de se pourvoir en Cassation. Nous le mettons en ligne. Une analyse plus détaillée suivra.