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Dénigrement via Wikipédia : une IP ne peut pas toujours servir de preuve

mercredi 16 octobre 2013 à 15:40

Pour que la suppression du nom d’un concurrent dans une entrée Wikipédia soit une faute ouvrant droit à réparation, encore faut-il que l’entreprise plaignante le prouve. Voilà la conclusion de la cour d’appel de Paris, qui a ainsi renversé au début du mois une décision remarquée du tribunal de commerce de Paris relative à une affaire opposant deux sociétés spécialisées dans l'internet. Explications.