30 ans de la copie privée : une mission parlementaire à huis clos
jeudi 12 février 2015 à 18:00En novembre dernier, la Commission des affaires culturelles a mis en place une mission parlementaire pour tirer un bilan des 30 ans de la copie privée. Le rapport d’information est programmé pour juin…cependant, entre temps, impossible d’avoir accès aux travaux préparatoires.