source: Next INpact
Après Orange, c'est au tour du groupe Canal+ de voir son contrat de diffusion avec TF1 prendre fin. Mais cette fois, l'absence de solution a directement mené à une décision radicale : les chaînes et leurs services ne sont plus proposés, en attente d'un accord.
Si la fermeture plus tardive des bureaux de vote a permis de limiter l’impact du phénomène #RadioLondres lors de la dernière présidentielle, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale indique au travers d’un récent rapport que « plusieurs dizaines » de contrevenants potentiels ont été signalés au Parquet.
Selon nos informations Denis Rapone a été élu aujourd'hui président du collège de la Hadopi. Celui qui assurait l’intérim suite au départ de Christian Phéline sera à la première marche de l’institution durant deux ans et demi.
Le fabricant de supports vierges avait attaqué la société Copie France, collecteur de la redevance copie privée au profit des ayants droit. Il l’accusait de recel de contrefaçon. La justice a finalement considéré son recours prescrit et l’a condamné à 100 000 euros pour constitution abusive de partie civile.
Un mois après le lancement de leurs « Questions citoyennes », Paula Forteza et Mathieu Orphelin ont annoncé hier qu’une dizaine de députés allaient les rejoindre et relayer les questions écrites d’internautes. Les parlementaires songent même à étendre le dispositif aux questions orales.