Philippe Latombe vient de rendre son rapport baptisé « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne ». Cette souveraineté passe par plusieurs axes de développement, dont l’éducation et la formation sur le...

Le député Philippe Latombe publie son rapport d’information visant à « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne ». L’épais document – 198 pages – est le fruit notamment de 83 auditions menées par le d...

La commission mixte paritaire a été conclusive sur le projet de loi Arcom. Députés et sénateurs sont parvenus à trouver un arbitrage entre les versions du texte destiné notamment à fusionner la Hadopi et le CSA. De nouvelles armes...

Le Conseil constitutionnel vient, une nouvelle fois, de censurer une partie de la loi renseignement. La décision intervient suite à une question prioritaire de constitutionnalité de la Quadrature du Net, rejointe par la Ligue des ...