source: Next INpact
La redevance sur les moteurs de recherche (dite « Taxe Google ») fut l’un des piliers de la loi Création du 7 juillet 2016. Seul hic, les textes d’application n’ont jamais vu le jour, le gouvernement ayant préféré le mettre au placard, après une douche froide au Conseil d’État.
Dans le cadre de l’examen d’une résolution européenne sur les véhicules autonomes, l’eurodéputé Max Andersson, du groupe des Verts/Alliance libre européenne, a regretté le rejet de son amendement visant à libérer les données générées par ces moyens de transport.
Les députés ont refusé, hier, en commission des finances, de soumettre les appareils électroniques reconditionnés (smartphones, tablettes...) à un taux de TVA de 5,5 %. Le rapporteur a prévenu qu’une telle mesure serait contraire à la législation européenne.
Hier, la mission MS-10 à destination de l'ISS a frôlé le drame : la capsule contenant les deux astronautes a été éjectée juste après le lancement. Soyouz, la seule fusée pouvant effectuer des vols habités vers la Station spatiale est désormais clouée au sol. Américains et Européens dépendent en effet des Russes pour ce genre de mission.
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 3 octobre 2018 que le client d’une banque ne peut prétendre au remboursement d’achats frauduleux effectués sur Internet, consécutifs à un phishing. Encore faut-il que soit démontrée sa « négligence grave ».