source: Next INpact
Lorsqu’on se retrouve face à un débiteur récalcitrant, la voie royale est la procédure devant les tribunaux. Une autre technique est celle du billard à trois bandes. C’est ce que tente la SACD dans son conflit avec Canal+, qui en appelle désormais aux leviers du CSA.
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS de Paris, demande au gouvernement s’il envisage de réexaminer la position française dans l’affaire opposant Apple à l’Europe, via l’Irlande. L'objectif ? Que Paris obtienne une part des 13 milliards d'euros en jeu dans ce dossier.
Alpha Bay n'est plus. La plateforme qui se voulait être l'héritière spirituelle de Silk Road vient d'être saisie par les autorités américaines, avec le concours de plusieurs autres agences autour du monde. Son propriétaire, un canadien, a été écroué et ses biens saisis.
Le Conseil constitutionnel vient de censurer l’accès aux données de connexion par les agents habilités de l’Autorité des marchés financiers. Cependant, compte tenu des « conséquences manifestement excessives » de cette décision, il en reporte les effets au 31 décembre 2018.
Voté par les sénateurs, le projet de loi sur la sécurité publique et contre le terrorisme est maintenant dans les mains des députés. Tour d’horizon des principales dispositions adoptées, en prévision de la fin de l'état d'urgence le 1er novembre 2017.