source: Next INpact
Une résolution européenne intitulée « Impression en trois dimensions, un défi dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile » sera votée en séance plénière au Parlement le 31 mai. Sans surprise, la question de la redevance copie privée y trouve une bonne place.
Les députés LREM, dont Richard Ferrand, qui assure la présidence du groupe, ont déposé une proposition de loi « relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». Elle sera examinée en séance le 7 juin prochain.
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