Loi Avia : les critiques de Wikimédia France adressées au Conseil constitutionnel
jeudi 28 mai 2020 à 10:09Après les sénateurs LR et centristes, TECH IN France, au tour de Wikimédia France de frapper à la porte du Conseil constitutionnel. L’association nous a alertés hier qu’elle avait déposé une « porte étroite », et donc une contribution extérieure pour soulever différents points d’inconstitutionnalité de la loi contre la cyberhaine en ligne.