Hadopi : comment la suspension sera retuée en juin par décret
jeudi 1 janvier 1970 à 01:00C’est depuis Cannes qu’Aurélie Filippetti a pris sous le bras une des recommandations du rapport Lescure : la fin de la suspension, sanction de la réponse graduée en sus des 1 500 euros d’amende. Selon la ministre, cette fin serait entérinée par décret dans le mois qui vient.