source: Next INpact
Alors que le projet de loi sur la sécurité publique et contre le terrorisme débute sa phase d’examen à l’Assemblée nationale, le Conseil national du numérique publie un long plaidoyer contre la justice du soupçon. Il profite de la fenêtre pour rappeler l’importance du chiffrement.
De plus en plus nombreuses, les ICO commencent à attirer le regard des autorités financières un peu partout sur le globe. Si une certaine liberté était de mise dans le secteur, la fin de la récréation devrait bientôt sonner. Certaines nations veulent toutefois ouvrir leurs portes à cette nouvelle forme d'investissement.
Selon l'AFP, Google a attaqué son amende record de 2,42 milliards d’euros infligée par la Commission européenne. Un recours en annulation a été déposé devant le Tribunal, instance juridictionnelle au sein de la Cour de justice de l’Union européenne.
Facebook a été condamné à 1,2 million d’euros d’amende par la CNIL espagnole. La décision, tombée aujourd’hui, constate plusieurs violations à la Ley Orgánica de Proteción de Datos (LOPD).
Le Conseil constitutionnel ayant validé la majeure partie des projets de loi pour la confiance dans la vie politique, ces deux textes devraient être publiés très prochainement au Journal officiel. Tour d’horizon des principales mesures concernant de près (ou de loin) le numérique, principalement sous l'angle de la transparence.