Le nouveau délit de consultation de sites terroristes en passe d'être attaqué par QPC
mardi 13 juin 2017 à 10:41Me Sami Khankan, l'un des avocats ayant fait tomber le délit de consultation des sites terroristes, repart à l’attaque. Son client a encore été poursuivi, mais cette fois sur le fondement de la nouvelle incrimination réécrite après censure du Conseil constitutionnel.