Hadopi : Aurore Bergé plaide pour la transaction pénale et la fusion avec le CSA
jeudi 4 octobre 2018 à 09:42La députée Aurore Bergé (LREM) présente aujourd’hui son rapport sur « une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère du numérique ». Le chapitre Hadopi y figure en bonne place. Résumé des principales propositions qui pourraient servir de socle à une future loi « Hadopi 3 ».