RT France ne baisse pas les bras. Alors que le Tribunal de l’Union européenne vient de rejeter son recours, le média russe va saisir la Cour de justice de l’UE. La chaîne conteste encore et toujours le règlement européen qui a int...

Après l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le pouvoir d’achat poursuit sa route au Sénat. Plusieurs amendements ont aiguisé l’option de résiliation en trois clics, déjà adoptée par les députés. En commission, les sénateurs ...

La CNIL vient de publier un dossier complet sur la vérification d’âge. Vérification à laquelle sont désormais astreints tous les sites pornographiques. Plusieurs d’entre eux ont rendez-vous devant les tribunaux, suite à une procéd...

La Cour de cassation a rendu le 12 juillet plusieurs arrêts importants sur l’accès aux données de connexion dans les enquêtes menées par le parquet, en flagrance ou enquête préliminaire. Elle a aligné le droit français sur les arr...