TVA sur les ebooks : la France et le Luxembourg poursuivis par Bruxelles
jeudi 1 janvier 1970 à 01:00Cette décision était prévisible et attendue, elle est maintenant officielle : la Commission européenne vient d'annoncer qu'elle allait traduire la France et le Luxembourg devant la Cour de justice de l’Union européenne en raison du taux de TVA réduit qu'appliquent ces deux pays aux livres numériques.