Durée de protection des droits voisins en France : Bruxelles hausse le ton
vendredi 18 juillet 2014 à 17:20La Commission européenne hausse le ton à l’égard de la France. Dans un point d’étape effectué voilà quelques jours, elle demande officiellement à la France ainsi qu’à la Roumanie et la Pologne de mettre pleinement en œuvre une directive de 2011 qui vient modifier la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins.