Les parlementaires s'accordent sur les nouvelles armes contre le streaming illicite
vendredi 9 juillet 2021 à 15:20La commission mixte paritaire a été conclusive sur le projet de loi Arcom. Députés et sénateurs sont parvenus à trouver un arbitrage entre les versions du texte destiné notamment à fusionner la Hadopi et le CSA. De nouvelles armes...