Proposition de loi contre le démarchage téléphonique : pas de reprise des débats avant décembre
jeudi 25 avril 2019 à 16:57En discussion depuis l’année dernière, la proposition de loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique ne devrait pas revenir à l’Assemblée nationale avant le mois de décembre. Les travaux confiés au Conseil national de la consommation se sont quant à eux soldés par un échec.