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Copie privée : des députés plaident pour plus d’objectivité et de transparence

lundi 2 mars 2020 à 10:36

Dans le cadre du projet de loi sur l’audiovisuel, plusieurs députés veulent revoir le régime de la copie privée en France. Le projet, qui n’a que peu de chance de passer tant l’industrie culturelle tient à cette manne, a le mérite de rappeler les spécificités de cette exception à la française.