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Droit d’auteur : l’obligation de filtrage passe un premier cap à l’Assemblée nationale

mardi 3 mars 2020 à 09:54

Le projet de loi audiovisuel est examiné cette semaine en commission de la Culture, celle saisie au fond à l’Assemblée nationale. Le texte vient en particulier transposer en France l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur, fameuse disposition relative au filtrage. Plusieurs amendements ont été adoptés à l’occasion.