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source: Next INpact

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⚡ Les projets de transposition des directives Droit d'auteur et Services de médias audiovisuels

mercredi 1 juillet 2020 à 11:40

Ce matin au Sénat, Franck Riester a indiqué le plan de bataille du gouvernement pour sauver le projet de loi sur l’audiovisuel. Le texte, englouti par la pandémie du Covid-19 et un calendrier surchargé, va être saucissonné notamment dans une ordonnance. Next INpact révèle les documents afférents.