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[Document Next INpact] Loi Sécurité globale : la saisine constitutionnelle des députés de gauche

mardi 20 avril 2021 à 17:25
Une semaine après le vote de la loi, 87 députés ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel. Les groupes socialistes, insoumis, communistes, libertés & territoires (qui regroupe régionalistes et écologistes) et des députés non...