Au travers d’un amendement au projet de loi Macron, le gouvernement espère pouvoir légiférer par voie d’ordonnance afin d’obliger toutes les entreprises françaises à accepter les factures électroniques. Un déploiement progressif serait organisé à partir de 2017, en vue d’une application complète d’ici au 1er janvier 2020.

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