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À l’Assemblée nationale, nouvelles tentatives pour accentuer la lutte contre la contrefaçon

lundi 16 mai 2016 à 11:48

Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage ! Ainsi pourrait se résumer une série d’amendements déposés par plusieurs élus LR dans le cadre du projet de loi sur l’action de groupe. L’objectif ? Aiguiser la lutte contre la contrefaçon en ligne.