PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

Plusieurs recours contre les travaux de la Commission Copie privée

mardi 15 janvier 2019 à 16:45

Une fois de plus, les travaux en Commission copie privée ont attisé la colère des débiteurs de cette redevance. Le grossiste Tech Data et Archos ont l’un et l’autre lancé deux recours, l'un gracieux, l'autre contentieux. Molotov a de son côté adressé une demande de communication, première pierre à une possible action.