⚡ Droit voisin des éditeurs de presse : les députés adoptent la proposition de loi
mardi 23 juillet 2019 à 17:13Par 81 voix contre 1, les députés viennent d’adopter la proposition de loi sur les droits voisins dans son ensemble. Le texte termine son parcours parlementaire. Après sa publication au Journal officiel, et avant tout éventuel contrôle du Conseil constitutionnel, la France sera le premier pays européen à transposer cet article 15 de la directive Copyright.