Loi Renseignement : François Hollande tenu de détailler sa saisine constitutionnelle
jeudi 25 juin 2015 à 15:05Comme prévu, l’Élysée a transmis aujourd’hui la loi sur le Renseignement au Conseil constitutionnel. Par la même occasion, François Hollande a bien été tenu de détailler les points qui pourraient soulever des problèmes de conformité.