Le nouveau délit de consultation de sites terroristes : six questions, six réponses
mercredi 1 mars 2017 à 10:45Au Journal officiel, a été publiée ce matin la loi sur la sécurité intérieure. Avec elle, le nouveau délit de consultation habituelle des sites terroristes entre en vigueur. Un texte calibré pour contourner une récente censure du Conseil constitutionnel. Notre synthèse en six questions, six réponses.