Copie privée : le gouvernement facilite (un peu) le remboursement des pros
lundi 29 décembre 2014 à 10:00Dans un arrêté publié hier au Journal officiel, le gouvernement a lâché un peu de lest dans la procédure de remboursement de la copie privée. Une faculté ouverte aux seuls professionnels, mais contrariée depuis ses origines par un lourd formalisme.