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Mardi, Fleur Pellerin est venue au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, qui tenait là sa séance plénière. À cette occasion, elle a salué les travaux du professeur de droit Pierre Sirinelli qui présentait ce jour son rapport d'étape (notre actualité) planchant sur une éventuelle révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins.
Le Brésil est un marché bien compliqué pour les constructeurs de consoles et les éditeurs de jeux, en raison d'une politique fiscale qui n'est pas vraiment en faveur de cette industrie. Nintendo, las de cette situation, a décidé de stopper ses activités dans le pays.
Lors de la réunion sur le droit d’auteur en Europe au ministère de la Culture, Fleur Pellerin a annoncé qu’elle ne militerait pas pour un « surcroit » d’harmonisation de la copie privée. Une mauvaise nouvelle pour les distributeurs, mais sans doute aussi pour les consommateurs.
Alors que l’examen du projet de loi Macron ne doit débuter que le 26 janvier en séance publique, les députés de la commission spéciale ont commencé à se pencher dès hier sur les premiers amendements déposés sur ce texte. Certains d’entre eux concernent de près le secteur du numérique et des nouvelles technologies : IPv6, Open Data, très haut débit, incitation à la fraude fiscale sur Internet, etc. Passage en revue.
Le Premier ministre britannique, David Cameron, a rappelé hier que la surveillance des échanges électroniques est une arme puissante contre le terrorisme. Il a ainsi promis que si les élections propulsaient à nouveau les Conservateurs au pouvoir cette année, il travaillerait sur une loi interdisant les « espaces sûrs » pour les terroristes. Avec d'importants risques d'amalgames.