La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait considéré en septembre 2012 que l’utilisation par un salarié d’un logiciel qu’il savait piraté était constitutive d’une cause réelle et sérieuse de licenciement. La Cour de cassation vient cependant d’estimer que les juges n’avaient pas assez pris en considération les arguments de l’ex-employé, lequel faisait notamment valoir que son employeur était parfaitement au courant de la situation. L’affaire sera donc rejugée.

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