Hadopi : les craintes de l'Arcep désamorcées dans le décret indemnisation
mercredi 15 mars 2017 à 10:40Le décret sur l’indemnisation des FAI dans le cadre de la riposte graduée a été publié ce week-end au Journal officiel. Ce matin, c’est l’avis de l’Arcep qui a subi le même sort. Un document utile pour mieux comprendre le mécanisme d'indemnisation.