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Dans un bras de fer entre Kraftwerk et les compositeurs et le producteur du titre « Nur mir », la Cour de justice de l’Union européenne a posé les conditions pour qu’un échantillon de musique puisse passer entre les griffes du droit d’auteur et des droits voisins. En cause ici, un sample de deux petites secondes…
Alors que le manque d’accessibilité des sites publics est régulièrement dénoncé par les associations de personnes handicapées, l'exécutif vient d’édicter, sous l’impulsion de l’Union européenne, de nouvelles règles à destination des administrations. Les entreprises au chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros devront elles aussi s'y plier.
L'ANFR a obtenu du ministre chargé des communications électroniques l'interdiction de commercialisation des smartphones Leagoo S8 et Allview X4 Soul Mini S. En cause, un DAS (débit d’absorption spécifique) tronc dépassant la limite autorisée et un manque de réponse aux mises en demeure.
Coup de froid pour l’ensemble des sites utilisant les plug-ins fournis par Facebook. La Cour de justice de l’Union européenne juge que l’éditeur d’un tel service en ligne peut être responsable avec Facebook d’une partie des traitements de données personnelles orchestrés par le bouton « J’aime ».