La régulation des plateformes aux portes du projet de loi Macron
vendredi 5 juin 2015 à 11:11Dans le cadre du projet de loi sur la Croissance (dite loi Macron), le gouvernement a envisagé de modifier le statut des acteurs du Net. Comment ? En accroissant leurs obligations dès lors qu’ils s'adressent à des consommateurs, voire simplement des « non-professionnels ». C’était le sens d’un projet d’amendement. En dernière ligne droite cependant, l’idée devrait rester dans les cartons.