Terrorisme : dernière ligne droite pour le projet de loi post-état d'urgence
lundi 9 octobre 2017 à 12:00Les parlementaires se réuniront aujourd’hui à 16 heures pour arbitrer la version finale du projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Plusieurs points d’arbitrage touchent au droit des nouvelles technologies.