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Au Sénat, débats autour de l’affichage en temps réel de la consommation électrique

mercredi 17 juillet 2019 à 15:21

Depuis l’année dernière, les fournisseurs d’électricité sont censés fournir à leurs clients (bénéficiaires du chèque énergie) un « dispositif déporté » d’affichage en temps réel de leur consommation, dès lors qu’ils sont équipés d’un compteur Linky. Cette réforme, jugée trop coûteuse, est en passe d’être revue par le Parlement.

5G : les détails de la procédure d'attribution, avec prix fixes et enchères

mercredi 17 juillet 2019 à 09:58

Pour l'attribution des fréquences au cœur de la 5G – les 3,5 GHz – l'Arcep veut mettre en place un système hybride. Jusqu'à quatre opérateurs pourront acheter à « prix fixe » au moins 40 MHz, puis grimper jusqu'à 100 MHz avec des enchères classiques.

⚡ Ni réforme de la loi de 1881 ni Conseil de l’ordre des journalistes, tranche Matignon

mercredi 17 juillet 2019 à 09:30

Lors d’une réunion organisée avec plusieurs représentants des journalistes, Édouard Philippe va finalement abandonner l’idée de toucher à la loi de 1881. Il repoussera également l’instauration d’un Conseil de l’ordre des journalistes. Deux mesures qu’avaient défendues respectivement Nicole Belloubet et Cédric O.

Achats sur Internet : le gouvernement veut étendre l'obligation de reprise à domicile

mardi 16 juillet 2019 à 17:21

Le projet de loi « anti-gaspillage » entend obliger les marketplaces (de type Amazon ou Cdiscount) à reprendre de nombreux biens usagés : ordinateurs, électroménager, jouets, habits, vélos, etc. Cette reprise devra se faire au « point de livraison », donc potentiellement à domicile, en cas de vente d’un produit neuf. Le tout sans frais pour le client.

⭐ Droit voisin des éditeurs de presse : vers un vote conforme à l'Assemblée nationale

mardi 16 juillet 2019 à 15:11

Hier, la commission des affaires culturelles n’a pas touché un cheveu à la proposition de loi sur les droits voisins, déjà adoptée en seconde lecture au Sénat. Les députés se dirigent maintenant vers un vote conforme le 23 juillet en séance.