[Brève] Numérique et droits fondamentaux : télécharger le rapport du Conseil d'Etat
mardi 9 septembre 2014 à 13:32Aujourd’hui le Conseil d’État publie son rapport annuel, portant cette fois sur le numérique et les droits fondamentaux. Avant de revenir plus en profondeur sur ces pages, on pourra télécharger ci-dessous l’intégralité du document. Un PDF de 447 pages.