Livre papier, livre numérique : la TVA sous l’œil de la justice européenne
mercredi 14 mai 2014 à 10:26Le droit européen permet-il de taxer différemment les livres selon qu’ils sont imprimés ou stockés au format numérique (clefs USB ou CD-Rom, livre audio sur CD) ? L’avocat général de la CJUE vient de répondre positivement à cette problématique née en Finlande.