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Une élève peut-elle piocher en ligne une photo pour illustrer un exposé, diffusé ensuite sur Internet, sans allumer la dynamite d’une action en contrefaçon ? Ce cas sera tranché par la Cour de justice de l’Union européenne dans quelques mois. Hier, l’avocat général a rendu ses conclusions pour l'éclairer. Elles sont favorables à cet usage libre.
Google a décidé de revoir l'interface de deux de ses outils phares : le navigateur Chrome et Gmail. Pour le moment, tous les utilisateurs ne peuvent pas en profiter, mais il existe tout de même des astuces.
Suite à la crise de Presstalis, la refonte des règles de distribution de la presse est sur la table, rapport parlementaire à l'appui. L'Arcep pourrait ainsi être en charge de sa régulation. L'avenir du secteur étant aussi numérique, la question de nouvelles règles imposées aux plateformes se pose.
Un représentant de Copie France, collecteur de la redevance pour la SACEM, la SACD, la SCAM et les autres sociétés de gestion collective, a indiqué le 6 mars dernier que les tablettes fournies par les établissements scolaires étaient parfois frappées de redevance copie privée, sans possibilité d'exonération.