Site original : Next INpact
En vertu d’une proposition de loi adoptée la semaine dernière par le Sénat, le fait d’inciter à participer à des « rodéos motorisés » sera bientôt passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Des peines identiques attendent ceux qui feront la simple « promotion » de ces rassemblements, notamment via les réseaux sociaux.
Brave est un cas à part dans le monde des navigateurs. Il ambitionne de protéger la vie privée de l’internaute, en se montrant agressif à l’égard des publicités jugées « invasives » et des trackers. Il intègre par ailleurs l’extension HTTPS Everywhere, qu’il active par défaut. Il reste cependant jeune et n'est pas exempt de reproches.
Le Conseil d’État a transmis plusieurs questions préjudicielles à la justice européenne, portant sur l’obligation de conservation généralisée et indiscriminée des données de connexion. L’épisode permettra de mieux jauger cette contrainte pesant sur les intermédiaires techniques. Il faut surtout y voir la volonté de trouver des brèches.
Alors que les députés ont refusé d’introduire une charte du numérique dans la Constitution, cette proposition pourrait-elle avoir plus de succès devant la Haute assemblée ? « Non », nous répond le sénateur Christophe-André Frassa, qui co-présidait le groupe de travail parlementaire sur les « droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique ».
« Ces deux propositions de loi sont d'une importance cruciale pour notre démocratie. Face aux manipulations croissantes de l'information, l'attentisme n'est pas une option ». Les convictions de Françoise Nyssen n’auront rien changé. Le Sénat a rejeté la proposition de loi contre les « Fake News » et son équivalent organique relatif à l’élection présidentielle.