Renseignement : l'exécutif annonce une proposition de loi sur la surveillance internationale
mercredi 2 septembre 2015 à 15:45Ce matin, le secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement a présenté l’agenda parlementaire de septembre à décembre 2015. Point notable : une proposition de loi sur la surveillance internationale est d’ores et déjà programmée.