La semaine passée, la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM), annonçait que la Cour de cassation avait rejeté son pourvoi contre la décision de la Cour d’appel de Paris, qui avait considéré l'an passé que l’autorisation donnée aux producteurs par les artistes pour la vente de disques (CD, DVD, etc.) intégrait également celle pour le téléchargement. Nous avons interrogé la SPEDIDAM pour en savoir plus.

C'est enfin le grand jour pour Grand Theft Auto V. Non pas celui de sa sortie, prévue pour demain, même si des exemplaires du jeu se négocient dans certaines arrières-boutiques comme un produit de contrebande, mais celui de la levée de l'embargo sur les tests du jeu. Voici donc un large échantillon de ceux de nos confrères.

Sous la pression de l’opinion publique et d’une procédure judiciaire, la FISC publiera prochainement des décisions de ce tribunal secret. La Foreign Intelligence Surveillance Court est particulièrement sous l’œil des médias depuis l’éclatement du scandale Prism et de la surveillance opérée par le renseignement américain. Cette décision marque d’ailleurs un virage important pour ce dernier.

Pas contents, les professionnels de l’ARP ! Une fois la nouvelle connue, les cinéastes ont dénoncé la fausse couche de l’amendement de David Assouline, celui qui était censé confier la riposte graduée au CSA. Ils militent toujours pour ce transfert tout en souhaitant l’instauration d’amendes administratives contre les abonnés au lieu et place de la suspension.

Depuis la fin de la semaine dernière, une unité de police spécialisée dans la lutte contre les contrefaçons est à l'oeuvre outre-Manche. Un outil supplémentaire qui devrait permettre d'assurer aux ayants droit le respect de leurs titres de propriété intellectuelle.