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SFR a profité pendant près de deux ans d'une « astuce » fiscale autour de services imposés à ses clients, mais a dû faire face à une réforme de la TVA introduite dans le projet de loi de finances pour 2018. Aujourd'hui, tout est rentré dans l'ordre, à quelques détails près.
« La nouvelle donne pour les consommateurs ». C’est par cette étiquette que la Commission européenne a annoncé de nouvelles garanties pour les clients face aux professionnels. Une démarche législative qui déborde notamment sur le droit des nouvelles technologies.
L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui, en nouvelle lecture, le projet de loi adaptant le droit français au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Le texte ne devrait désormais plus guère bouger.
Face à des sénateurs et représentants américains, le PDG de Facebook a répété que les scandales sur la vie privée sont des artefacts d'un lointain passé « idéaliste ». Le modèle publicitaire et l'exploitation de données personnelles ne semblent pas près d'être remis en cause outre-Atlantique, même si les parlementaires envient le RGPD européen.
Alors que les discussions autour du projet de loi RGPD entrent dans une phase décisive, l’Assemblée examinant aujourd’hui le texte en nouvelle lecture, le gouvernement vient de déposer ses amendements relatifs à l'explicitation, par les administrations, des algorithmes publics. L’exécutif continue de demander une dérogation pour Parcoursup.