Toujours pas d'accès publics aux rapports sur la copie privée
jeudi 1 janvier 1970 à 01:00Notre Copietron avec le ministère de la Culture continue. Malgré une demande CADA et le feu vert du ministère de la Culture pour accéder aux rapports décrivant l’affectation des 25 % copie privée, aucune date ne nous a été communiquée par les services juridiques.
Rédigé par Marc Rees
Rédigé par Marc Rees