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⭐ Droit voisin des éditeurs de presse : vers un vote conforme à l'Assemblée nationale

mardi 16 juillet 2019 à 15:11

Hier, la commission des affaires culturelles n’a pas touché un cheveu à la proposition de loi sur les droits voisins, déjà adoptée en seconde lecture au Sénat. Les députés se dirigent maintenant vers un vote conforme le 23 juillet en séance.