Un élève de CE2, qui avait affirmé en classe être « avec les terroristes », a été auditionné au commissariat de Nice pour « apologie d'acte terroriste » après une plainte déposée par son école. 

Un mineur de 8 ans a été entendu ce mercredi après-midi dans le cadre d'une audition libre au commissariat de Nice (Alpes-Maritimes) pour « apologie d'acte de terrorisme ». Le 8 janvier dernier, l'enfant se trouvait dans sa classe de CE2 lorsqu'il a été invité par son instituteur à s'exprimer sur les attentats de Paris. 

Il aurait alors affirmé : « Je ne suis pas Charlie, je suis avec les terroristes ». La direction de l'école avait déposé plainte dans la foulée, selon l'avocat de l'enfant. 

Convoqué en même temps que ses parents en début d'après-midi, le jeune garçon a quitté le commissariat après environ deux heures d'audition. « C'est insensé, c'est un enfant de 8 ans, cette procédure est complètement disproportionnée, tonne Me Sefen Guez Guez, l'avocat du mineur et de ses parents, que nous avons contacté par téléphone. Les policiers lui ont demandé ce que voulait dire le mot terrorisme, il était bien incapable de répondre. On a pris au sérieux des paroles d'un enfant de 8 ans qui ne comprend pas ce qu'il dit. C'est absurde. » 

Les parents ont souligné durant l'audition qu'ils condamnaient fermement les propos de leur fils, toujours selon Me Guez Guez. Le parquet de Nice doit désormais se prononcer sur les suites à donner à l'affaire.

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Radiations des listes A,B,C,(D,E) de Pôle Emploi par motifs, Décembre 2014 :

 Défauts d'Actualisation : 197 900, 42,6 % des sorties des listes. (+ 0,2% sur 1 an)

 Radiations Administratives (les punis) : 50 100, 10,8 % des sorties. (- 7,1% sur 1 an)

 Autres Cas ( les morts, suicidés, emprisonnés .. ) : 50 100 et 10,8 % des sorties. (+ 3,3% sur 1 an)
 
soit 298 100 radiés des listes (64,2 %) ce mois pour autres motifs que :

 Stages parking : 42 300, 9,1 % des sorties. (+ 6,5% sur 1 an)

 Arrêts maladie, maternité, etc : 37 200, 8 % des sorties. (+ 14,8 % sur un an)

 Reprises d'emploi déclarées : 86 600, ne représentent que 18,7 % des sorties des listes de pôle emploi. ( -9,4% sur 1 an )
 
Demandeurs d'emploi par catégories :

Selon une note confidentielle dont L'Express a pris connaissance, les services secrets français auraient de sérieux doutes sur l'attribution du piratage de Sony Pictures à la Corée du Nord, et se demandent si l'intention des Etats-Unis n'était pas de démontrer sa capacité de nuisance à travers des représailles d'un nouveau genre. 

Nous ne sommes pas les seuls à douter fortement de l'implication de la Corée du Nord dans le piratage de Sony Pictures, malgré les affirmations de Barack Obama et les juré-crachés des officiels américains. Visiblement, les services secrets français aussi. Ainsi selon L'Express, une note confidentielle a été adressée le 29 décembre dernier à l'Elysée, à Matignon et à plusieurs ministères, pour expliquer qu'il n'y avait pas assez d'éléments concordants pour établir avec certitude que la Corée du Nord est bien derrière l'attaque, ce dont doutaient déjà de nombreux observateurs et experts de la sécurité informatique. 

Mais le plus intéressant est ailleurs. Il semble en effet que les services français, comme d'autres dans le monde, suspectent les Etats-Unis d'avoir désigné un adversaire de paille, ce que Numerama avait dit dès le 20 décembre, pour montrer ses muscles sans aucune crainte de représailles. La Corée du Nord n'a aucun allié disposé à brouiller ses relations diplomatiques avec les USA pour la défendre, ce qui fait d'elle un punching-ball idéal. 

Outre les sanctions officielles, l'administration de Barack Obama a peut-être profité de l'occasion pour démontrer sa capacité de nuisance au monde entier, au risque étrange de nuire à ses exportations futures. 

"Comme par hasard, la dictature nord-coréenne a été privée d'Internet à deux reprises à la fin de décembre", rappelle ainsi L'Express. Or, selon le magazine, "les services techniques de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) mènent toujours l'enquête, afin de savoir si les pouvoirs publics américains ont pris à distance le contrôle de matériel informatique, comme celui du leader mondial des routeurs, Cisco, pour réaliser cette opération". 

On entrerait alors dans un nouveau genre de guerre froide, que l'on avait déjà perçu lorsque des responsables français ou européens demandaient à bannir les routeurs chinois sans s'intéresser aux risques équivalents des routeurs américains(allié oblige).

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Les grandes entreprises françaises ne seront pas soumises à un « devoir de vigilance » vis-à-vis de leurs sous-traitants. Cette proposition de loi issue d'une poignée de députés socialistes et écologistes sera, au mieux, vidée de son contenu, au pire jetée à la poubelle. Le projet de loi Macron obligeait de son côté les entreprises à être gérées « dans le respect de l'intérêt général économique, social et environnemental ». Cette définition a disparu de la loi pendant que journalistes et lanceurs d'alertes sont criminalisés au nom du « secret des affaires ». Pourtant, l'opinion publique est largement favorable à une meilleure régulation des multinationales. 

La Commission des lois de l'Assemblée a rejeté la semaine dernière la proposition de loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales porté par trois députés socialistes et écologistes. Le projet visait à combler un vide juridique en responsabilisant les sociétés-mères françaises quant aux atteintes graves aux droits humains occasionnées par leurs activités dans d'autres pays (lire notreentretien avec Dominique Potier, l'un des initiateurs du projet). Désastre du Rana Plaza pour Auchan et Carrefour, naufrage de l'Erika ou pollutions pétrolières au Nigeria pour Total... autant d'exemples des difficultés à placer les multinationales françaises - et étrangères - face à leurs responsabilités lorsqu'un drame se produit, et à obtenir justice pour les victimes [1]. 

La proposition de loi était officiellement soutenue par les quatre groupes parlementaires socialiste, écologiste, communiste et radical. Manuel Valls ne s'y était pas opposé. Elle avait reçu le soutien actif des associations françaises regroupées au sein du Forum citoyen pour la responsabilité sociétale des entreprises (CCFD-Terre Solidaire, Sherpa, Amis de la terre, Peuples solidaires, Amnesty, Éthique sur l'étiquette...). Mais le jour du passage en commission, les représentants socialistes ont choisi de ne pas la soutenir. Les députés UMP s'y sont clairement opposés, arguant de la nécessité de ne pas « asphyxier » les entreprises françaises à coup de réglementations et de ne pas nuire à leur compétitivité internationale [2]. 

Les grandes entreprises françaises et leurs représentants officiels, Medef et AFEP (Association française des entreprises privées, organe des grands groupes) n'ont jamais caché leur hostilité à l'inscription de ce « devoir de vigilance » dans la législation. Pourtant, certains des porteurs de la proposition de loi faisaient le pari qu'elle obtiendrait le soutien du gouvernement car celui-ci aurait besoin d'un« marqueur à gauche » pour contre-balancer l'accumulation de mesures « pro-entreprises » de ces derniers mois. Mauvais calcul apparemment. 

Néo-conservatisme 

Répétant le tour de passe-passe du pacte de responsabilité - où les « contreparties » exigées des entreprises pour les divers allégements fiscaux et sociaux dont elles bénéficient ont fini part s'évaporer purement et simplement - , le gouvernement français semble finalement opter pour une loi unilatéralement favorable aux directions d'entreprises. En plus d'entériner l'impunité juridique des multinationales françaises, députés et gouvernement ont introduit dans la loi Macron, au nom du « secret des affaires », des dispositions extrêmement régressives, dignes d'un paradis fiscal, en matière de droit à l'information et de contrôle démocratique des pouvoirs économiques (lire notre article). 

Le gouvernement a aussi supprimé l'une des seules dispositions progressistes de la loi Macron dans sa version initiale, qui redéfinissait totalement la notion d'entreprise dans le droit civil français en stipulant que celles-ci devaient être gérées « dans le respect de l'intérêt général économique, social et environnemental ». Autant de dispositions qui pourraient paraître plutôt abstraites par comparaison avec d'autres aspects controversés de la loi Macron, mais qui pourraient être au moins aussi importantes à long terme. À travers ces reculs en série, les dirigeants socialistes ne se contentent plus de « concessions » à la vision du monde néo-conservatrice qui se cache derrière le mot d'ordre de la compétitivité : ils cherchent désormais à graver cette vision du monde dans le droit.

Une opinion publique en faveur de la régulation des multinationales 

Le projet de loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales sera tout de même discuté en plénière à l'Assemblée le jeudi 29 janvier, quoique son sort paraisse d'ores et déjà scellé. Un projet alternatif serait en préparation du côté des députés socialistes et du ministère de l'Économie, dont les associations dénoncent déjà la faiblesse : il ne contiendrait en effet que des dispositions non contraignantes, inférieures à ce que la plupart des grandes entreprises ont déjà mis en place [3]. Le Forum citoyen a donc relancé sa pétition appelant François Hollande à « mettre fin à l'impunité des multinationales » en soutenant la proposition de loi dans sa version initiale. 

À l'appui de ces revendications, les associations peuvent se prévaloir d'un sondage d'opinion commandé pour l'occasion et réalisé par l'institut CSA [4], dont les résultats sont sans appel. 95 % des personnes interrogées estiment que les catastrophes industrielles comme le Rana Plaza ou les désastres environnementaux comme l'Erika pourraient être facilement évités si les multinationales prenaient plus de précautions. Et 76% déclarent que les multinationales devraient être « tenues responsables devant la justice des accidents graves provoqués par leurs filiales et sous-traitants ». Députés et gouvernement suivront-ils l'opinion publique, ou persisteront-ils dans la voie de l'obscurantisme économique ? 

Notes : 

[1] Certaines associations du Forum citoyen avaient tenté de contourner l'absence de règles juridiques sur la responsabilité des sociétés mères en matière de droits humains en les attaquant pour « pratique commerciale trompeuse », en arguant du fait que ces entreprises utilisaient leurs codes de conduite et leurs politiques de responsabilité sociale comme arguments publicitaires. La justice vient de classer sans suite les deux plaintes qu'elles avaient déposé contre Auchan (pour son implication dans le drame du Rana Plaza) et Samsung (pour des cas de travail des enfants dans ses usines chinoises). 

[2] Lire les explications de Novethic. 

[3] Voir le communiqué de presse de l'association Sherpa. 

[4] Par Internet, auprès d'un échantillon de 1 000 interviewés.

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Six carcasses de pachydermes ont été découvertes le 14 janvier 2015 dans le parc de Bouba-Bdjidda au Nord Cameroun par des éléments de la Brigade d’intervention rapide.

Ces éléphants, dont deux disposaient encore de leurs défenses, auraient été abattus au début du mois de janvier par des braconniers selon certaines sources. Les malfrats se seraient alors enfuis vers les pays voisins. 

Depuis le lancement de l’opération « Paix à Bouba-Ndjidda » en 2014, l’on avait plus enregistré des cas de massacre d’éléphants et l’activité touristique avait repris dans la zone du parc malgré les menaces qui pèsent sur la sécurité à cause de la nébuleuse islamiste Boko Haram.

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