Les députés adoptent l’obligation de déclarer tous ses identifiants électroniques
vendredi 29 septembre 2017 à 17:50Un seul identifiant oublié, trois ans de prison et 45 000 euros d'amende
Les députés ont voté hier soir les mesures de contrôle et de surveillance individuelles. Dans le lot, a été adoptée l’obligation pour une personne au comportement suspect de fournir...